• Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024

DDT-BIEF-2023-177-0003 du 27 juin 2023

• Arrêté Préfectoral  portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées travaux de l'IGN

n°2 PREF-BCPPAT-2022-059-001 du 28 février 2022