Adresser et dénommer les voies de sa commune permet à de nombreux organismes remplissant des missions de service public de faciliter leurs missions : l'acheminement des courriers et des colis, l’aide à domicile, les interventions de secours…

Créer des adresses normées permet à l'ensemble des administrés de bénéficier du même service et des mêmes conditions de sécurité sur l'ensemble de la commune.

La création des voies et des adresses est de la responsabilité des communes.

La loi 3DS de février 2022 et son décret d'application du 11 août 2023, a confirmé l’obligation pour toutes les communes de renseigner la Base Adresse Nationale (BAN) en procédant à la géolocalisation et dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des bâtiments. Cette base de données ouverte d’adresse est officiellement reconnue par l’administration.

DEUX MÉTHODES POUR LA NUMÉRATION DES RUES 

1 - La numérotation séquentielle ;

• C’est la plus connue. Les habitations sont numérotées de 2 en 2 depuis le début de la rue. Les numéros pairs sont placés d'un côté de la rue  : 2, 4, 6, 8... à droite. Les numéros impairs sont placés de l'autre côté de la rue : 1, 3, 5, 7... à gauche.

2 - La numérotation métrique ;

• Les numéros des habitations correspondent à la distance (en mètres) entre le début de la rue, appelé « point zéro » et le début de la parcelle. Particulièrement adaptée aux zones moins urbanisées, elle indique l'adresse selon une distance pour faciliter les recherches des services d'urgence, de livraison. Elle offre de nombreux avantages comme la possibilité d'intercaler facilement des habitations sans utiliser de numéros Bis et Ter.

La numérotation retenue par la municipalité est la numérotation séquentielle.

 Après la réception du certificat d’adresse envoyé par courrier par la mairie, plusieurs démarches administratives sont donc à réaliser (liste non exhaustive) :

• Changement des cartes grises des véhicules (certificat d’immatriculation) à réaliser, sans frais, dans le mois suivant l’arrêté municipal relatif à la modification des adresses. 

• La démarche sera GRATUITE si vous disposez d’une plaque d’immatriculation récente de type AB-123-CD. Après avoir effectué la démarche en ligne sur le site www.ants.fr, vous recevrez une étiquette autocollante à apposer sur l’ancienne adresse de votre carte grise. Si vous disposez d’un ancien modèle (plaque terminant par « 48 »), il faudra faire une nouvelle carte grise, et une nouvelle plaque d’immatriculation.

Remarque : Les cartes d’identité, passeports et permis de conduire portant l’ancienne adresse restent valides.

• Informer les différents organismes de la modification de votre adresse : employeur(s), banque(s), CPAM, mutuel, CAF, impôts, etc. etc via le site internet service-public.fr

• Le propriétaire qui loue un logement, doit informer son locataire de ce changement.

Si vous rencontrez des difficultés pour réaliser ces démarches, vous pouvez solliciter l'assistance des Permanences France Services.

Pour les professionnels :

• Les entreprises informent le greffe du changement d'adresse dans le mois qui suit la modification.
• Le certificat de numérotage délivré par la commune leur permet d'attester qu'il s'agit d'une modification administrative.
• Modification du Kbis : se rapprocher de la Chambre de commerce et d’industrie / Chambre des métiers, avec le certificat d’adressage de la commune. 

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Les frais de numérotation des habitations sont à la charge de la commune. La première plaque de numérotage est, en effet, offerte par la mairie. La pose de la plaque de numéro sur l’habitation sera faite par les agents de la commune.

La plaque avec le numéro attribué doit obligatoirement être apposée au logement de façon visible depuis la voie publique et sur la boite aux lettres.

Il appartient au propriétaire de procéder à l’entretien de sa plaque.